Si le terme subpoena (« assignation ») est répertorié dans tous les dictionnaires juridiques bilingues, il n'en va pas de même de subpoena duces tecum. Ce dernier terme est pourtant très usité dans la procédure américaine, où il désigne « a type of subpoena that requires the witness to produce a document or documents pertinent to a proceeding. From the Latinduces tecum, meaning "you shall bring with you". » (www.law.cornell.edu)

Traduction de subpoena duces tecum

Dans la mesure où la subpoena duces tecum ordonne au témoin de produire certains documents ou d'autres pièces, il n'est pas rare d'y trouver ce genre d'injonctions : « To the person summoned: You are commanded to make available the documents and tangible things designated and described below (...) to permit such party or someone acting in his or her behalf to inspect and copy, test or sample such tangible things in your possession, custody or control. »

Avant de se poser la question de la traduction de ce terme, il est à noter qu'il est souvent utilisé tel quel, sous forme d'emprunt, par les juristes canadiens d'expression française : « (...) le Commissaire n'a pas compétence pour photocopier certains documents qu'il a reçus conformément à un subpoena duces tecum (...) » (Commissariat à l'information du Canada) ; « Un subpoena duces tecum a été signifié au responsable du BCP lui enjoignant de comparaître pour déposer devant le représentant du commissaire et d'apporter certains documents. » (document du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale). 

Dans d'autres cas, le terme est repris tel quel en français mais il est assorti d'une traduction explicative, destinée à en éclairer le sens : « Dans l'écriture déposée par la République de Croatie, s'agissant de l'injonction à produire, la subpoena duces tecum,... »  ; « la production d'enregistrements par le Président Nixon à la suite d'une subpoena duces tecum (injonction d'avoir à produire des documents), (...). » . Avant d'entreprendre une traduction, le traducteur devra s'interroger sur la nécessité de conserver ou non le terme original.

S'agissant de la traduction du terme, outre les équivalences proposées ci-dessus, le traducteur pourra opter pour d'autres solutions, parmi lesquelles « ordonnance de production de pièces » ou « injonction de produire ». Le terme « ordonnance de soit-communiqué », proposé dans le Lexique juridique du Conseil de l'Europe, est à éviter dans la mesure où il désigne un concept différent de celui de subpoena duces tecum : « Ordonnance par laquelle le juge d'instruction (...) ordonne la communication de la procédure d'un dossier au procureur de la République qui devra ensuite lui adresser ses réquisitions. » (G. Cornu, Vocabulaire juridique)

Source : Juripole