Le traducteur français sera parfois tenté d'employer le terme « refoulement » dans le domaine des mesures d'éloignement forcé des étrangers, pour traduire, notamment, le terme anglais removal. Bien que cela reste une des solutions possibles, « refouler » peut avoir des connotations particulières, voire des usages « techniques ». Il a notamment subi une évolution historique en France. La traduction juridique du terme "refoulement" peut avoir plusieurs significations qu'il convient de préciser.

Traduction Français - Anglais de "Refoulement"

On parlait jadis de « refoulement » en France pour désigner la procédure administrative qui, aujourd'hui, équivaut à la reconduite à la frontière.

Lors de l'élaboration de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, les délégués francophones ont ainsi voulu intégrer dans le texte la notion de « refoulement », à côté du terme « expulsion », afin de couvrir les différentes procédures d'éloignement de l'époque. Cela posait d'emblée un problème de traduction aux yeux des délégués anglophones ; ainsi peut-on lire dans les travaux préparatoires :

"Sir Leslie Brass (United Kingdom) concluded from the discussion that the notion of refoulement could apply to (a) refugees seeking admission, (b) refugees illegally present in a country, and (c) refugees admitted temporarily or conditionally. Referring to the practice followed in his own country, Sir Leslie stated that refugees who had been allowed to enter the United Kingdom could be sent out of the country only by expulsion or deportation. There was no concept in these cases corresponding to that of refoulement... Mr. Ordonneau (France) considered that the inclusion in the draft convention of a reference to the concept of refoulement would not in any way interfere with the administrative practices of countries such as the United Kingdom, which did not employ it, but that its exclusion from the draft convention would place countries like France and Belgium in a very difficult position." (UN Doc. E/AC.32/SR.21, Feb. 2, 1950, p. 5)

Puisqu'il n'y avait pas de traduction précise et convenable de ce terme, les rédacteurs ont donc laissé le verbe « refouler » entre parenthèses (après le mot return) dans le texte anglais de la Convention. Dans ce contexte, le terme désigne le transfert d'un réfugié dans un pays où il peut craindre des persécutions en raison de ses opinions politiques ou religieuses. C'est dans ce sens particulier que le terme français apparaît toujours dans des textes de langue anglaise afférents au droit d'asile. 

En droit suisse, la notion de « refoulement » se limite à l'éloignement des réfugiés (art. 5 de la Loi sur l'asile), alors qu'en Belgique la mesure de refoulement fait encore partie de l'arsenal de procédures d'éloignement forcé s'appliquant à tous les étrangers. Comme d'autres termes dans ce domaine du droit des étrangers « refoulement » peut prêter à confusion, surtout hors contexte. Son usage générique ne serait pas forcément erroné dans un article de presse, mais la prudence s'impose lorsqu'il s'agit de traduire un texte juridique. Il serait peut-être préférable de réserver ce terme au contexte du droit d'asile, c'est à dire au sens conféré à ce terme par la Convention relative aux réfugiés et par le droit international humanitaire. S'il s'agit de trouver un terme générique en français, « éloignement » constitue généralement une meilleure solution.

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